Mercredi dernier a été présenté en Conseil des ministres le nouveau projet de Loi de finance rectificative qui sera soumis au vote du Parlement dans les jours qui viennent.

Toujours très attendu, ce texte l’est d’autant plus cette année dans la mesure où il est celui qui doit donner corps au fameux Pacte de responsabilité dont on parle depuis si longtemps déjà mais qui n’existe pas encore. Normal dans ces conditions que l’entrepreneur que je suis ait passé du temps à lire attentivement les 130 pages que comporte ce « PLFR »

Après les 20 pages habituelles de discours politicien, c’est-à-dire en l’occurrence d’autosatisfaction malvenue, le texte entre enfin dans le vif du sujet (ça n’est pas rien, il faut trouver le courage d’aller à la 21e, c’est un peu comme quand on lit un mauvais roman).

À l’aspect positif – que ses auteurs répètent à chaque phrase : l’importance de la relance de l’emploi et d’un soutien actif à nos entreprises, viennent répondre un grand nombre de déceptions et d’interrogations.

1/ Une prévision de croissance aberrante !

Le gouvernement continue à tabler sur une croissance de 1 % pour 2014, alors que tous les indicateurs semblent montrer que cette prévision est trop optimiste. C’est bien d’être optimiste aujourd’hui, c’est sans doute indispensable lorsque l’on est à la place de François Hollande. Malgré tout, si nous conduisions nos entreprises avec des prévisions trop optimistes nous serions passés devant le tribunal de commerce depuis longtemps.

2/ La C3S supprimée, L’IS limité… oui mais plus tard.

Manuel Valls avait annoncé la suppression de la C3S, impôt sans fondement et trop compliqué venant surtaxer les entreprises. Cette suppression est confirmée a priori… Mais pas en 2015. L’impôt sur les sociétés, ramené à 28 %, est une mesure qui était également attendue. Il ne sera rien fait avant 2017, et dans la case « action », on peut lire « fera l’objet d’un texte ultérieur ». Quand on connaît un peu le calendrier électoral, on a du mal à croire qu’un gouvernement socialiste prendra le risque cette année-là d’aller baisser l’impôt sur les sociétés, ce qui ferait dire à la CGT et à ses amis que l’on fait encore un « cadeau insupportable aux patrons ».

3/ L’indexation systématique sur le SMIC, une fausse bonne idée ?

Difficile en tant qu’entrepreneur de critiquer la baisse des charges sur le SMIC. Ce sera un vrai coup de pouce dans un certain nombre de secteurs d’activité en difficulté, notamment dans l’industrie qui en a bien besoin. Néanmoins, deux questions se posent.
D’un point de vue pratique, l’efficacité des mesures dépend grandement de leur lisibilité et de leur simplicité. Deux mots de plus en plus rares aujourd’hui, tant les politiques semblent se donner du mal pour rendre leurs textes incompréhensibles.

D’un point de vue philosophique, est-ce une bonne chose de calculer toutes ces baisses de charges à partir du salaire le plus bas ? N’est-ce pas un moyen d’encourager les chefs d’entreprise à embaucher au SMIC ? Et de limiter les augmentations ?

EN BREF…

Le texte lui-même souligne que la France se comporte moins bien qu’un grand nombre de ses voisins européens, il est grand temps de réagir efficacement ! Les mots c’est bien, les décisions, c’est mieux !

Nos propositions (parce que critiquer, c’est bien quand c’est constructif)

  • Plutôt qu’indexer les baisses de charges sociales sur le SMIC, créer un emploi totalement exonéré de charges sociales par tranche de 10 salariés. Ainsi les TPE seront incitées à créer de l’emploi plus facilement (30 % de l’emploi est aujourd’hui créé par les très petites entreprises, agir pour elles c’est du concret !), et les entrepreneurs ne seront pas poussés à maintenir leurs équipes au SMIC.
  • Aller au bout de la promesse de campagne de François Hollande sur le contrat de génération, vidé de toute sa substance et du coup totalement inefficace. Une exonération de charges sociales pour le senior qui financerait ainsi l’embauche d’un jeune en CDI plutôt qu’une prime de 1 000 euros par trimestre qui ne change rien à la décision de créer un emploi ou pas. L’idée était excellente, M. le Président, allez au bout !
  • Redéfiscaliser les heures supplémentaires. Après avoir fait l’inverse, le Président avait annoncé qu’il reviendrait sur sa première décision. Rien n’a bougé depuis, pourtant cela impacte autant les entreprises que les salariés, notamment des classes moyennes. Accessoirement, cela a totalement annihilé l’impact positif du CICE.
  • Accélérer le processus : 2017 c’est trop loin, et personne n’y croit !

Et si on relançait l’emploi ? Pour de vrai ?