Chers amis dirigeants,
Je viens d’assister au FB live organise par Gérald Darmanin organisé ce jeudi 19 mars. Un petit point, j’espère que cela pourra vous aider.
Voici les mesures annoncées, répétées, martelées.
 
1/ Le gouvernement encourage les entreprise à ne pas cesser leur activité, tant qu’elles ne sont pas dans des domaines obligées de fermer, et tant qu’elles respectent les mesures sanitaires (éloignement d’1m, lavage de mains, etc.)
 
2/ TOUTES les entreprises, quelle que soit leur taille, leur secteur d’activité… peuvent prétendre aux mesures suivantes :
– Report de l’Impot sur les société
– Report des charges sociales en tout cas celles de mars
– Prêt de tréso auprès des banques (AUCUN ne sera refusé selon le Ministre, car garantie de l’Etat)
– Suspension des crédits en cours à la banque
– Possibilité de demander report des paiements EDF, GDF, et loyers
– Mise en place du chômage partiel. Ce chômage sera pris en charge à 100% par l’Etat dans la limté de 4,5 fois le SMIC. Le salarié touchera 84% de son salaire pour les salaires au dessus du SMIC.
 
Il y a un fonds de solidarité mis en place pour les TPE et indépendants TNS. Une aide de 1500 euros sera versée à ces entreprises de toute petite taille si elles respectent les critères suivants :
– Moins d’un million d’euros de CA
– Perte de 70% minimum du CA constatée par rapport à mars 19
 
Aucun engagement n’a été pris en revanche sur un délai de paiement pour la prise en charge du chômage partiel. Ils rappellent qu’ils doivent mobiliser et donc emprunter beaucoup d’argent en très peu de temps. Le traitement des dossiers est un peu long, les agents publics sont submergés de demandes. Ils précisent que le chômage partiel peut-être rétroactif à la demande.
La TVA a été exclue des dispositifs. En revanche ils s’engagent à verser le plus vite possible les crédits de TVA.
 
Ils encouragent les entreprises comme les particuliers à avoir une attitude citoyenne, et à verser leurs charges et impots si elles le peuvent sinon l’état ne pourra plus rien financer.
 
Si vous avez des questions, vous pouvez les envoyer par mail à gerald.darmanin@cabinets.finances.gouv.fr
 
Voilà, aucun jugement dans ces lignes, juste des faits, pour vous aider tant que je peux avec les infos en ma possession.
 
Certains entrepreneurs commencent à remonter que des DIRECCTE refuseraient sur certains territoires la prise en charge du chômage partiel pour certaines entreprises, ce qui semble en contradiction. Si jamais vous êtes concernés faites moi un message car je ne comprends pas comment c’est possible.
Amicalement,
Julien